AVIS JURIDIQUE
Introduction
L’accès, la navigation et l’utilisation du site internet www.hotelcalpetit.es (ci-après, le « site internet ») impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les Conditions d’utilisation énoncées ici, lesquelles ont la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé.
Leur respect et application seront opposables à toute personne qui accède, navigue ou utilise le site internet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions énoncées, vous ne pouvez accéder, parcourir ou utiliser aucune des pages du site internet.
1.- INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ
Nom de domaine : www.hotelcalpetit.es
Nom commercial : HÔTEL CAL PETIT
Raison sociale : HOTEL CAL PETIT S.L
NIF : B25848532
Siège social : Carretera c-14, 14 – KM 140, 5, Oliana 25790, Lleida
Téléphone : +34 973 47 04 49
E-mail : info@hotelcalpetit.es
Inscrite au Registre du Commerce : Registre du commerce de LLEIDA
2.- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION.
Ces conditions d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet, sans préjudice pour HOTEL CAL PETIT S.L. de se réserver le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site, ainsi que les conditions requises pour son accès ou son utilisation. L’accès et l’utilisation du contenu du site après l’entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent leur acceptation.
Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions particulières, lesquelles seront, dans tous les cas, clairement indiquées et devront être expressément acceptées par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes conditions particulières d’utilisation.
HOTEL CAL PETIT S.L. se réserve le droit de modifier les conditions stipulées ici, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la même manière dans laquelle ces conditions d’utilisation apparaissent, ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.
3.- ACCÈS ET INSCRIPTION.
L’accès et la navigation sur le site ne nécessitent pas d’inscription. Toutefois, pour acheter certains services, les réserver ou bénéficier de certains programmes, entre autres, il sera nécessaire de remplir des formulaires internet spécifiquement mis en place à cet effet. L’inscription sur le site internet est gratuite, sauf mention expresse contraire.
Dans le cas où vous ne disposez pas d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour accéder à nos plateformes privées, hébergées sur le site internet, vous devrez vous inscrire à partir des liens ou formulaires spécifiquement prévus à cet effet, dans lesquels il vous sera demandé de saisir des informations vous concernant, lesquelles devront être réelles et véridiques, sachant qu’elles seront le seul moyen pour nous de traiter les éventuelles commandes que vous passerez, outre gérer correctement notre relation commerciale.
L’accès à ce site internet est interdit aux personnes mineures.
La société HOTEL CAL PETIT S.L. ne sera en aucun cas responsable de la véracité des informations d’enregistrement fournies par les utilisateurs. Ces derniers seront les seuls responsables face à d’éventuelles conséquences et erreurs susceptibles de résulter du manque de véracité des informations fournies.
4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
La société HOTEL CAL PETIT S.L. est propriétaire ou, le cas échéant, détient les licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site internet, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, le matériel et le contenu de celui-ci.
Il ne sera en aucun cas entendu que l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet par l’utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des dits droits par HOTEL CAL PETIT S.L.
L’utilisateur a le droit d’utiliser les contenus ou les services du site dans un cadre strictement domestique.
Les références aux marques ou noms commerciaux enregistrés, ou autres signes distinctifs, sont la propriété de HOTEL CAL PETIT S.L. ou des sociétés tierces, avec interdiction implicite de leur utilisation sans le consentement de la société HOTEL CAL PETIT S.L.
ou de leurs propriétaires légitimes. Sauf mention expresse contraire, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site ou de son contenu ne confèrent à aucun moment un droit sur les signes distinctifs y figurant à l’utilisateur.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus ou services du site sont réservés. Plus particulièrement, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus figurant sur le site, à des fins publiques ou commerciales, en absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de la société HOTEL CAL PETIT S.L. ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
Si l’utilisateur envoie des informations de toute nature à la société HOTEL CAL PETIT S.L. via l’un des canaux activés à cet effet, alors l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que lesdites informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, industriel, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à des tiers.
L’utilisateur reconnaît être le seul responsable, déchargeant ainsi la société HOTEL CAL PETIT S.L. de toute responsabilité, quant à toute communication fournie personnellement ou en son nom, acceptant ladite responsabilité sans aucune restriction en termes d’exactitude, de légalité, d’originalité et de propriété de celle-ci.
5.- LIENS.
5.1.- LIENS VERS D’AUTRES PAGES INTERNET.
Si des liens vers d’autres pages internet sont affichés sur le site par le biais de différents boutons, liens, bannières ou contenus liés, la société HOTEL CAL PETIT S.L. informe que ces derniers sont directement gérés par des tiers, et que HOTEL CAL PETIT S.L. ne dispose pas des ressources humaines ou techniciens permettant de connaître à l’avance ou de contrôler ou d’approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites internet vers lesquels des liens peuvent être établis à partir de ce site.
Par conséquent, HOTEL CAL PETIT S.L. n’assumera aucun type de responsabilité quant à tout aspect en relation avec la page internet avec laquelle un lien pourrait être établi à partir du site internet, en particulier, à titre d’exemple et de fa:on non-exhaustive, concernant son fonctionnement, son accès, les données et informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, de ses propres liens ou de tout son contenu de façon générale.
En ce sens, si les utilisateurs viennent à connaissance du fait que les activités pratiquées par le biais de ces pages internet tierces sont illégales ou contreviennent à la morale ou à l’ordre public, ils doivent immédiatement en informer HOTEL CAL PETIT S.L. afin que celle-ci procède à la désactivation du lien d’accès, action qui sera réalisée dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, l’établissement de tout type de lien du site internet vers une autre page internet tierce n’impliquera aucun type de relation, de collaboration ou de dépendance entre HOTEL CAL PETIT S.L. et le responsable de la page internet tierce.
5.2.- LIENS VERS D’AUTRES PAGES INTERNET.
HOTEL CAL PETIT S.L. met à la disposition des utilisateurs, à travers différents outils et applications, des liens qui permettent aux utilisateurs d’accéder à différents canaux et pages. L’installation de ces applications sur le site internet a pour unique but de permettre aux utilisateurs d’accéder à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.
La création de ces applications n’implique pas l’existence d’une relation entre HOTEL CAL PETIT S.L. et le propriétaire, fabricant ou distributeur de la plateforme liée, ni l’acceptation et l’approbation par HOTEL CAL PETIT S.L. de son contenu ou des services qui y sont proposés, le seul responsable étant son propriétaire, le fabricant ou le distributeur.
La société HOTEL CAL PETIT S.L. ne partage aucun type d’informations privées sur ses utilisateurs avec les propriétaires de sites internet tiers, son seul but étant de faciliter l’accès à ceux-ci par les utilisateurs. En ce sens, toutes les informations que l’utilisateur souhaite fournir à ces plateformes et/ou pages internet tierces seront sous sa propre responsabilité, sachant que HOTEL CAL PETIT S.L. n’intervient pas dans ce processus.
Dans la mesure où HOTEL CAL PETIT S.L. n’a aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces canaux, l’utilisateur reconnaît et accepte que HOTEL CAL PETIT S.L. n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux services auxquels l’utilisateur peut accéder sur ces pages, ou quant aux contenus, produits, services, publicités ou autres éléments disponibles sur celles-ci. Pour cette raison, l’utilisateur doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services figurant sur les canaux liés, ainsi que sur les informations le concernant ou celles de tiers qu’il souhaite partager sur ces canaux.
5.3.- LIENS D’AUTRES PAGES INTERNET VERS LE SITE INTERNET.
La société HOTEL CAL PETIT S.L. n’autorise pas l’établissement de lien vers ce site internet à partir d’autres pages internet contenant des éléments, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et qui, de façon générale, contreviennent aux lois, à la morale ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées. Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent établir des liens vers leurs pages internet respectives à condition de demander l’autorisation préalable et expresse de HOTEL CAL PETIT S.L.
La société HOTEL CAL PETIT S.L. ne dispose pas du pouvoir ou des moyens humains et techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites internet ayant établi des liens vers ce site internet. La société HOTEL CAL PETIT S.L. n’assume aucun type de responsabilité quant à tout aspect lié aux pages internet qui établissent un lien vers ce site internet, en particulier, à titre d’exemple et de façon non-exhaustive, sur son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, de ses propres liens ou de tout son contenu en général.
6.- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET.
Il n’est pas permis, et donc les éventuelles conséquences relèveront de la seule responsabilité de l’utilisateur, d’accéder ou d’utiliser le site internet à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique et, plus précisément, sans que la liste figurant ci-après assume un caractère absolu, il est interdit de :
1. Utiliser le site internet d’une manière qui pourrait causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans sa fonctionnalité ou sur l’ordinateur d’un tiers ;
2. Utiliser le site internet pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, logiciel malveillant ou autre programme ou fichier nuisible ;
3. Utiliser le site internet pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs ;
4. S’inscrire sur le site internet sous une fausse identité, se faire passer pour une autre personne, utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de confondre les autres utilisateurs sur l’identité de l’origine d’un message ;
5. Accès sans autorisation à toute section du site internet, à d’autres systèmes ou réseaux connectés à la plateforme, à tout serveur de HOTEL CAL PETIT S.L. ou aux services offerts via le site internet, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
6. Enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du site ou de tout réseau qui lui est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu proposé sur le site internet ;
7. Effectuer toute action entraînant une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du site ou des systèmes ou réseaux de
HOTEL CAL PETIT S.L ; Ainsi que dans les systèmes et réseaux connectés au site ; ou
8. Empêcher le développement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité disponible via le site internet ou l’une de ses fonctionnalités, que ce soit en altérant ou en essayant d’altérer, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant les résultats de ceux-ci ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par toute procédure ou par toute pratique en violation avec ces conditions d’utilisation, de quelque manière que ce soit.
Le non-respect de l’une des obligations ci-dessus de la part de l’utilisateur peut entraîner l’adoption par HOTEL CAL PETIT S.L. de mesures appropriées légales et conformes à l’exercice de ses droits ou obligations, ainsi que l’élimination ou le blocage du compte de l’utilisateur fautif, sans possibilité d’indemnisation pour les dommages causés.
7.- RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
HOTEL CAL PETIT S.L. n’est pas en mesure de garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité de toutes les informations ou services figurant sur le site, ni l’utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition à travers celui-ci.
Par conséquent, HOTEL CAL PETIT S.L. ne garantit ni n’est responsable de : (I) la continuité du contenu du site internet ; (II) l’absence d’erreurs dans ledit contenu ; (III) l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles sur le site internet ou le serveur qui le fournit ; (IV) l’invulnérabilité du site internet ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (V) le manque d’utilité ou de performance du contenu du site internet ; et (VI) tout dommage ou préjudice causé, à eux-mêmes ou à un tiers, par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions établies par HOTEL CAL PETIT S.L. sur le site internet ou par violation des systèmes de sécurité du site.
Toutefois, HOTEL CAL PETIT S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état actuel de la technique, afin de garantir le fonctionnement du site internet et minimiser les erreurs de système, tant d’un point de vue technique que de contenu publié sur le site.
Si l’utilisateur vient à connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible d’impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou de tout autre droit, il doit immédiatement en informer HOTEL CAL PETIT S.L. afin que la société puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées.
La société HOTEL CAL PETIT S.L. ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité du contenu fourni par toute tierce partie via le site internet.
La société HOTEL CAL PETIT S.L. ne sera pas responsable de la véracité, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le site internet à partir de sources étrangères à celui-ci (actualités externes, rapports de professionnels externes, etc.), ni de celles figurant sur d’autres sites internet accessibles par tout lien vers le site internet.
La société HOTEL CAL PETIT S.L. n’assumera aucune responsabilité pour tout éventuel dommage susceptible de résulter de l’utilisation de ces informations.
Dans tous les cas, la société HOTEL CAL PETIT S.L. se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement ou le téléchargement de contenu, ou encore l’utilisation des services du site, avec ou sans préavis, à tout utilisateur susceptible de contrevenir à l’une quelconque des dispositions figurant dans les présentes conditions d’utilisation, sans que l’utilisateur puisse exiger une indemnisation à ce titre.
8.- POLITIQUE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET SUR L’UTILISATION DE COOKIES
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur et applicable en matière de protection des données personnelles, toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation du site internet seront traitées conformément aux dispositions de la Politique sur le respect de la vie privée, laquelle tous les utilisateurs doivent accepter expressément afin d’utiliser le site et pouvoir s’y inscrire.
Tout utilisateur qui accepte ces conditions d’utilisation, accepte notre Politique sur le respect de la vie privée de manière informée, expresse et sans équivoque, avec la possibilité d’exercer les droits connexes en la matière, comme indiqué dans ladite Politique sur le respect de la vie privée.
9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent expressément, pour la résolution des conflits et renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux d’Arenys de Mar, Espagne.
Pour présenter une réclamation relative à l’utilisation de nos services, le client peut l’envoyer par courrier à l’adresse électronique ou physique indiquée dans la rubrique « Identification ». Nous nous engageons à rechercher une solution amiable au conflit applicable en matière de protection des données.
12.- MESURES DE SÉCURITÉ.
La société HOTEL CAL PETIT S.L. traitera les données de l’utilisateur de manière absolument confidentielle et maintenant son devoir de confidentialité obligatoire à leur égard, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à cet effet, lesquelles sont en mesure de garantir la sécurité de vos données et d’empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie actuel, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.