POLITIQUE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
À l’occasion de l’entrée en vigueur du Règlement européen Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018, nous vous fournissons des informations détaillées concernant la Politique sur le respect de la vie privée et le traitement de vos données personnelles par la société HOTEL CAL PETIT S.L. Conformément à cette obligation, nous vous informons de ce qui suit :
1. RESPONSABLE ET CHARGÉ DU TRAITEMENT
Nous informons les utilisateurs du site www.hotelcalpetit.es que HOTEL CAL PETIT S.L., domiciliée à Carretera C-14 KM 140, 500, 25790 Oliana, Espagne est l’entité responsable du traitement des données personnelles lesquelles, conformément à sa Politique sur la protection des données, de la vie privée et de confidentialité des données personnelles, les utilisateurs fournissent librement et volontairement.
Par la présente, la société HOTEL CAL PETIT S.L. vous informe qu’elle dispose des données personnelles vous concernant spécifiées dans le registre correspondant des activités de traitement de l’entité, appelé Gestion des utilisateurs internet.
2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET COMMENT LES OBTENONS-NOUS ?
HOTEL CAL PETIT SL traite les données personnelles que vous nous avez précédemment fournies afin de recevoir des informations sur les activités et services réalisés par l’entité, de nature identique ou similaire à ceux auxquels vous vous êtes intéressé(e) ou auxquels vous avez précédemment participé. La base juridique pour le traitement de vos données est le consentement obtenu par leur titulaire au moment de remplir le formulaire en ligne avec acceptation expresse.
3. FINALITÉ DE LA CRÉATION, EXISTENCE ET MAINTENANCE
Vos données seront traitées dans le but exclusif de pouvoir répondre à votre demande d’informations et, sur acceptation expresse de votre part, de pouvoir vous envoyer des informations sur les sociétés/entités faisant partie de la société HOTEL CAL PETIT S.L.
Les destinataires des informations sont tous les départements, compartiments, locaux et entités associés à HOTEL CAL PETIT S.L.. Celles-ci ne seront en aucun cas transférés à des tiers, sauf en cas d’obligation pénale.
Par conséquent, dans le cadre de la signature de cette autorisation, la société HOTEL CAL PETIT S.L. est habilitée à utiliser ces données dans tous les départements faisant partie de son organisation. Le refus de fournir les informations demandées entraînera l’impossibilité de pouvoir répondre à la demande d’informations et/ou d’envoyer des informations, sur acceptation préalable.
Les champs du formulaire en ligne marqués d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés afin de permettre l’envoi d’une réponse à la demande d’informations et/ou l’envoi d’informations.
Le site www.hotelcalpetit.es a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en conformité avec le niveau de sécurité et de protection des données légalement correspondant, afin de garantir la sécurité du traitement des données personnelles constituant son fichier automatisé. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient qu’actuellement, les mesures de sécurité internet ne sont pas infaillibles et que, par conséquent, les informations fournies par lui ne sont pas à l’abri d’éventuelles interférences illégales et inappropriées. Le cas échéant, la société HOTEL CAL PETIT S.L. N’assumera aucune responsabilité dans la mesure où elle a agi avec la diligence requise pour protéger les données conformément aux critères légaux applicables en la matière.
Le site www.hotelcalpetit.es utilise des cookies ou d’autres procédures similaires à des fins purement statistiques, afin d’offrir à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation et un meilleur service. En naviguant ou en utilisant nos services, l’utilisateur accepte la manière dont la société HOTEL CAL PETIT S.L. Utilise les cookies.
Ces informations sont collectées automatiquement et de manière anonyme, il n’est donc pas possible d’identifier un utilisateur. Les utilisateurs peuvent neutraliser les cookies grâce aux options mises à disposition de tous les navigateurs. Les utilisateurs qui souhaitent désactiver les cookies sont invités à consulter les systèmes d’aide de leur navigateur.
Le site www.hotelcalpetit.es fera tout son possible pour que vos données restent toujours à jour. Toutefois, la responsabilité de leur qualité dépend de leur titulaire. Par conséquent, en cas de changement dans les données de l’utilisateur internet, il sera nécessaire de le communiquer au responsable du traitement, avec déclin, en cas d’omission, de toute responsabilité de son obligation de notifier les changements de données.
4. QUELS SONT VOS DROITS
Vous avez dans tous les cas le droit d’obtenir la confirmation que la société HOTEL CAL PETIT S.L. traite effectivement vos données personnelles. Par conséquent, vous avez le droit d’accéder, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@hotelcalpetit.es. Si vous considérez que l’un de vos droits n’a pas été respecté, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole pour la Protection des données.
La fourniture du service de ce site internet et les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit espagnol. Pour toute divergence dans l’exécution, l’interprétation, le respect des présentes conditions, les parties s’en remettent aux cours et tribunaux compétents.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société HOTEL CAL PETIT S.L. est une marque enregistrée auprès de l’Office Espagnol des Brevets et des Marques, avec numéro d’identification, impliquant que toute utilisation de celle-ci ou de tout signe identifiant similaire susceptible de prêter à confusion sur son origine ou sa propriété, par des tiers, sans autorisation préalable écrite de HOTEL CAL PETIT S.L. est expressément interdite.
www.hotelcalpetit.es est un domaine enregistré par HOTEL CAL PETIT S.L. Le domaine de HOTEL CAL PETIT S.L. ne peut être utilisé, sans autorisation expresse préalable, pour d’autres services non proposés par HOTEL CAL PETIT S.L., d’une manière susceptible de prêter à confusion parmi nos clients ou de discréditer HOTEL CAL PETIT S.L.
L’intégralité de ce site internet, à savoir description et caractéristiques, textes, images, marques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’arrangement et la présentation de son contenu, est protégée par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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La reproduction (à l’exception du téléchargement temporaire du site internet sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou serveurs proxy), la copie, l’utilisation, la distribution, la réutilisation, l’exploitation, la réalisation de deuxièmes copies, l’envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte accompli avec l’ensemble ou partie des informations figurant sur ce site, sont interdites, sauf autorisation expresse de son propriétaire.
L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu du site avec diligence, de façon correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de supprimer, éluder ou manipuler le droit d’auteur et autres données identifiant des droits de HOTEL CAL PETIT S.L. ou de ses propriétaires incorporés dans le contenu, les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information susceptible de figurer dans le contenu. De même, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature, obtenus via le site pour envoyer de la publicité, des communications à des fins commerciales, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quelle que soit leur finalité, ainsi que de commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.
RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS
1. RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU
Le contenu de ce site internet est de nature générale et a pour unique but de fournir des informations sur nos services et notre activité commerciale.
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2. RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS VERS D’AUTRES PAGES INTERNET
Les liens introduits vers www.hotelcalpetit.es sont fournis à pur titre informatif et, par conséquent, HOTEL CAL PETIT S.L. ne contrôle ni ne vérifie les informations qui y figurent, ni les produits ou services fournis par le biais de ces sites internet. Par conséquent, la société HOTEL CAL PETIT S.L. décline tout type de responsabilité pour tout aspect, en particulier le contenu, lié à cette page.
3. RESPONSABILITÉ DANS LE CAS OÙ CETTE PAGE EST LA DESTINATION DU LIEN, INTRODUIT SUR UNE AUTRE PAGE
En ce qui concerne les liens établis par d’autres pages à destination de ce site, ainsi que dans les cas où un utilisateur, une entité ou une page internet souhaite établir un type de lien vers le site de la société HOTEL CAL PETIT S.L., celui-ci devra remplir les critères suivants :
L’autorisation d’établir un lien doit être préalablement demandée et son octroi doit être expressément mentionné. Il ne sera possible d’accéder qu’à la seule page d’accueil.
Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur à la même adresse que HOTEL CAL PETIT S.L., et doit couvrir toute la longueur de l’écran de la page d’accueil. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de la société HOTEL CAL PETIT S.L., la page établissant le lien ne peut en aucune manière reproduire le site internet de HOTEL CAL PETIT S.L., ni l’inclure dans son site internet, dans l’un de ses cadres ou encore créer un navigateur sur l’une des pages internet. Aucun type d’indication erronée ou incorrecte ne sera donnée concernant la page de la société HOTEL CAL PETIT S.L. Si vous souhaitez inclure un signe distinctif de la société HOTEL CAL PETIT S.L., tels que des marques, des logos et des noms, une autorisation écrite de ladite société est nécessaire.
Le propriétaire de la page proposant le lien doit agir de bonne foi, sans intention de nuire à la réputation ou au bon nom de la société HOTEL CAL PETIT S.L.
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4. RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ASPECTS TECHNIQUES
La société HOTEL CAL PETIT S.L. ne garantit pas la continuité du fonctionnement du site internet, ni qu’il soit opérationnel et disponible à tout moment. La société HOTEL CAL PETIT S.L. N’est pas responsable de dommages directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques et l’introduction de virus existants sur le réseau, dérivant de la navigation internet nécessaire à l’utilisation de ce site.
5. OBLIGATION DES UTILISATEURS
L’utilisateur sera responsable des dommages que la société HOTEL CAL PETIT S.L. pourrait subir du fait de la violation de l’une des obligations indiquées dans la présente note légale.
En ce qui concerne la navigation, l’utilisateur s’engage à respecter avec diligence et fidélité les recommandations établies par la société HOTEL CAL PETIT S.L. concernant l’utilisation du site. Pour cela, HOTEL CAL PETIT S.L. contactera les utilisateurs par tout moyen de communication disponible via le site internet.
DURÉE ET MODIFICATION
La société HOTEL CAL PETIT S.L. aura le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, les conditions stipulées ici. Toute modification apparaîtra sous la même forme que celle trouvée dans les présentes mentions légales.
La validité temporaire de cette note légale coïncide donc avec le moment de sa publication, jusqu’à ce qu’elle soit totalement ou partiellement modifiée par la société HOTEL CAL PETIT SL
La société HOTEL CAL PETIT S.L. peut unilatéralement résilier, suspendre ou interrompre le fonctionnement de ce site internet, sans possibilité de demander une indemnisation à l’utilisateur. Après ladite résiliation, l’utilisateur devra détruire toute information en sa possession concernant la société HOTEL CAL PETIT S.L., sous quelque forme que ce soit et obtenue via le site ou via les communications, effectuée individuellement à son intention par celui-ci.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour toute controverse liée à ces conditions de service, les parties acceptent expressément de se soumettre à la compétence des tribunaux de Lleida (Espagne) et à la législation espagnole en la matière.